Hôpital privé
Sainte Marie

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Vos droits

p>Le respect de votre dignité, de votre intimité, de votre vie privée et du secret professionnel, est une valeur ancrée au sein des équipes de l’hôpital privé Sainte Marie. En phase avec la Charte du patient hospitalisé, définie par la loi du 4 mars 2002, l’ensemble des équipes de l’établissement veille au respect de vos droits et de vos devoirs.

 

 

Vos droits à l'information

 

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge. Le corps médical ainsi que l'ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

 

Votre consentement aux soins

 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

  • le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
  • si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

  • en situation d'urgence,
  • quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Tout au long de votre prise en charge, vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé. Sachez toutefois que ce consentement peut être retiré à tout moment. Si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent. Si le patient est mineur ou majeur protégé, les décisions concernant sa santé relèvent, pour les mineurs, des titulaires de l'autorité parentale, pour les majeurs protégés, du tuteur légal.

 

La désignation de la personne de confiance

 

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne peut également prendre les décisions médicales vous concernant, si vous n'êtes pas en mesure de les prendre vous-même. Cette désignation est valable 3 ans, mais aussi révocable ou modifiable à tout moment.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

 

Comment procéder ?

 

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Vous trouverez un formulaire dans votre dossier d’admission, ou en cliquant ici.

 

Les directives anticipées

 

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique (dite Loi Léonetti) prévoit que "toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté".

Ces directives anticipées indiquent vos souhaits relatifs aux conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, ces directives anticipées peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l'établissement.

 

L’accès à votre dossier médical

 

Vous pouvez accéder à votre dossier médical dans les conditions prévues par la loi du 4 mars 2002 et disposez de plusieurs possibilités pour faire votre demande :

  • Par téléphone, via le secrétariat de Direction : 03 85 47 62 50
  • Par courrier postal, en adressant votre courrier au Directeur d’Etablissement
  • Par mail, à l’adresse unique : contact.hpsm@ramsaygds.fr

Ou en téléchargeant les formulaires :

 

 

Exprimer votre avis

 

Vous pouvez, à tout moment de votre séjour, exprimer votre opinion ou une réclamation. Vous pouvez le faire directement auprès de l’équipe soignante, de votre médecin, ou du responsable de service. Vous pouvez également faire part de vos remarques et observations par écrit en adressant votre courrier au Directeur d’Etablissement, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact.hpsm@ramsaygds.fr.

 

Le questionnaire de satisfaction

 

En  fin de séjour, l’équipe soignante vous demandera de remplir un questionnaire de satisfaction. Votre avis, tout comme les réclamations émises, sont importants. Tous font l’objet d’une analyse et d’une présentation au sein de la  CRUQ et permettent la mise en place d’actions d’amélioration.

Pour aller plus loin

Des remarques, des observations à formuler sur votre séjour au sein de l’établissement ? En plus des moyens évoqués précédemment, sachez que vous avez également la possibilité de demander une rencontre avec un membre de la CRUQ.

 

Le respect de la confidentialité et l'anonymat

 

Vous pouvez, lors de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée à un tiers. Pour cela, vous devez informer les hôtesses d'accueil administratif ainsi que le responsable du service où vous vous trouvez. Vous avez également le droit de refuser les visites.

 

Le traitement informatisé des données

 

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical.

 

Sortie contre avis médical

 

Vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir signé une décharge, et après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.